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DEPUIS 2016

 

Au contentieux, dans le conseil et dans la recherche, avec le même soin.

 

Le cabinet Erarslan a été fondé à Istanbul par Me Sevgi Erarslan. Il conseille et représente ses clients en droit pénal, en protection des données et droit du numérique, en propriété intellectuelle, en droit des sociétés et en droit des étrangers. Les consultations ont lieu en turc ou en anglais.

AVOCATE FONDATRICE

Me Sevgi Erarslan, LL.M.

 

Barreau d’Istanbul

LICENCE EN DROIT

 

Faculté de droit de l’Université d’Istanbul, 2015, avec mention

 

LL.M.

 

Université d’Istanbul, droit privé, 2019, avec mention

 

ADV. LL.M.

 

KU Leuven, 2023 (boursière)

 

DOCTORAT

 

Doctorante, Université d’Istanbul, droit public

 

Domaines d’activité

 

Les domaines dans lesquels le cabinet intervient. Chacun est étroitement lié aux thèmes de recherche présentés plus bas.

Droit pénal et recours individuels

 

Défense des personnes mises en cause et des prévenus, représentation des plaignants et des parties civiles, au stade de l’enquête comme du procès ; recours individuels devant la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de violations des droits, d’extradition et d’expulsion.

Protection des données et droit du numérique

 

Mise en conformité KVKK et RGPD ; procédures en cas de violation de données, demandes et plaintes auprès des autorités de protection des données ; contrats de logiciels et de technologie ; analyse juridique des systèmes d’IA et projets de conformité au règlement européen sur l’IA.

Propriété intellectuelle

 

Contrats de marque, de droit d’auteur et de licence ; procédures civiles et pénales en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Droit des sociétés et contrats commerciaux

 

Constitution de sociétés, statuts, assemblées générales et conseils d’administration ; rédaction et revue de contrats commerciaux ; conseil juridique permanent aux entreprises ; médiation et contentieux dans les litiges commerciaux.

Droit de l’immigration et des étrangers

 

Titres de séjour et permis de travail, demandes de protection internationale, recours contre les décisions d’expulsion et de rétention administrative ; conseil aux personnes physiques et morales étrangères dans leurs démarches juridiques en Turquie ; coopération avec des confrères à l’étranger dans les litiges transfrontaliers.

Droit du travail

 

Contrats de travail et politiques internes ; négociation et contentieux.

Droit de la famille

 

Divorce, garde, pension alimentaire et liquidation du régime matrimonial ; litiges familiaux présentant un élément d’extranéité.

Actualités

 

Publications récentes du cabinet sur LinkedIn, Instagram et X.

PUBLICATIONS RÉCENTES

Publié le 13 novembre 2026

 

RÈGLEMENT SUR L’IA : EU AI ACT

 

« Le report des règles de l’UE sur l’IA à haut risque ne place pas les entreprises turques hors du champ d’application » Droit du numérique

 

Lire la suite → · LinkedIn · Instagram · X

 

Langues de publication : turc, anglais

Recherche et publications

 

12 travaux depuis 2018 : un livre en deux éditions, un chapitre d’ouvrage, trois articles, deux mémoires et d’autres écrits.

 

Données personnelles et vie privée · 7

 

IA et données de santé · 1

 

Crypto-actifs et produits du crime · 2

 

Droits de l’homme et non-discrimination · 3

 

PUBLICATIONS RÉCENTES

 

2023 · CHAPITRE D’OUVRAGE

 

Les données personnelles dans les applications mobiles de santé fondées sur l’IA

 

Yapay Zekâ ve Hukuk · Sur abonnement

 

2022 · ARTICLE

 

La doctrine des motifs suspects dans la jurisprudence de la CEDH sur la non-discrimination

 

Terazi Hukuk Dergisi · Sur abonnement

 

2021 · ARTICLE À COMITÉ DE LECTURE

 

Les transferts transfrontaliers de données personnelles en droit turc

 

Kırıkkale Hukuk Mecmuası · Accès libre

 

Toutes les publications (12) →

LIVRES ET CHAPITRE D’OUVRAGE

Couverture du livre, 2e édition

LIVRE · 2E ÉDITION · 2020

 

Özel Nitelikli Kişisel Verilerin İşlenmesinde Açık Rızanın Aranmadığı Haller

 

On İki Levha, 357 p. Mise à jour pour les règles adoptées pendant la pandémie de Covid-19. En turc.

 

Page du livre ↗

Couverture du livre, 1re édition

LIVRE · 1RE ÉDITION · 2019

 

Özel Nitelikli Kişisel Verilerin İşlenmesinde Açık Rızanın Aranmadığı Haller

 

On İki Levha, XX + 266 p. Tiré de son mémoire de master. En turc.

 

Page de l’éditeur ↗

Couverture du livre : Yapay Zekâ ve Hukuk

CHAPITRE D’OUVRAGE · 2023

 

Yapay Zekâ ve Hukuk

 

Dir. Prof. Dr. Mustafa Aksu, On İki Levha, 528 p. Chapitre : les données personnelles dans les applications mobiles de santé fondées sur l’IA développées contre le Covid-19. En turc.

 

Page du livre ↗

Contact

Les rendez-vous ont lieu en personne ou en ligne. Une brève description de votre demande suffit ; vous recevrez une réponse par e-mail. Les consultations ont lieu en turc ou en anglais.

 

info@erarslanhukuk.com

 

Turc et anglais · Page contact →

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