DEPUIS 2016
Au contentieux, dans le conseil et dans la recherche, avec le même soin.
Le cabinet Erarslan a été fondé à Istanbul par Me Sevgi Erarslan. Il conseille et représente ses clients en droit pénal, en protection des données et droit du numérique, en propriété intellectuelle, en droit des sociétés et en droit des étrangers. Les consultations ont lieu en turc ou en anglais.
AVOCATE FONDATRICE
Me Sevgi Erarslan, LL.M.
Barreau d’Istanbul
LICENCE EN DROIT
Faculté de droit de l’Université d’Istanbul, 2015, avec mention
LL.M.
Université d’Istanbul, droit privé, 2019, avec mention
ADV. LL.M.
KU Leuven, 2023 (boursière)
DOCTORAT
Doctorante, Université d’Istanbul, droit public
Domaines d’activité
Les domaines dans lesquels le cabinet intervient. Chacun est étroitement lié aux thèmes de recherche présentés plus bas.
Droit pénal et recours individuels
Défense des personnes mises en cause et des prévenus, représentation des plaignants et des parties civiles, au stade de l’enquête comme du procès ; recours individuels devant la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de violations des droits, d’extradition et d’expulsion.
Protection des données et droit du numérique
Mise en conformité KVKK et RGPD ; procédures en cas de violation de données, demandes et plaintes auprès des autorités de protection des données ; contrats de logiciels et de technologie ; analyse juridique des systèmes d’IA et projets de conformité au règlement européen sur l’IA.
Propriété intellectuelle
Contrats de marque, de droit d’auteur et de licence ; procédures civiles et pénales en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Droit des sociétés et contrats commerciaux
Constitution de sociétés, statuts, assemblées générales et conseils d’administration ; rédaction et revue de contrats commerciaux ; conseil juridique permanent aux entreprises ; médiation et contentieux dans les litiges commerciaux.
Droit de l’immigration et des étrangers
Titres de séjour et permis de travail, demandes de protection internationale, recours contre les décisions d’expulsion et de rétention administrative ; conseil aux personnes physiques et morales étrangères dans leurs démarches juridiques en Turquie ; coopération avec des confrères à l’étranger dans les litiges transfrontaliers.
Droit du travail
Contrats de travail et politiques internes ; négociation et contentieux.
Droit de la famille
Divorce, garde, pension alimentaire et liquidation du régime matrimonial ; litiges familiaux présentant un élément d’extranéité.
Actualités
Publications récentes du cabinet sur LinkedIn, Instagram et X.
PUBLICATIONS RÉCENTES
Publié le 13 novembre 2026
RÈGLEMENT SUR L’IA : EU AI ACT
« Le report des règles de l’UE sur l’IA à haut risque ne place pas les entreprises turques hors du champ d’application » Droit du numérique
Lire la suite → · LinkedIn · Instagram · X
Langues de publication : turc, anglais
Recherche et publications
12 travaux depuis 2018 : un livre en deux éditions, un chapitre d’ouvrage, trois articles, deux mémoires et d’autres écrits.
Données personnelles et vie privée · 7
Crypto-actifs et produits du crime · 2
Droits de l’homme et non-discrimination · 3
PUBLICATIONS RÉCENTES
2023 · CHAPITRE D’OUVRAGE
Les données personnelles dans les applications mobiles de santé fondées sur l’IA
Yapay Zekâ ve Hukuk · Sur abonnement
2022 · ARTICLE
La doctrine des motifs suspects dans la jurisprudence de la CEDH sur la non-discrimination
Terazi Hukuk Dergisi · Sur abonnement
2021 · ARTICLE À COMITÉ DE LECTURE
Les transferts transfrontaliers de données personnelles en droit turc
Kırıkkale Hukuk Mecmuası · Accès libre
LIVRES ET CHAPITRE D’OUVRAGE
LIVRE · 2E ÉDITION · 2020
Özel Nitelikli Kişisel Verilerin İşlenmesinde Açık Rızanın Aranmadığı Haller
On İki Levha, 357 p. Mise à jour pour les règles adoptées pendant la pandémie de Covid-19. En turc.
LIVRE · 1RE ÉDITION · 2019
Özel Nitelikli Kişisel Verilerin İşlenmesinde Açık Rızanın Aranmadığı Haller
On İki Levha, XX + 266 p. Tiré de son mémoire de master. En turc.
CHAPITRE D’OUVRAGE · 2023
Yapay Zekâ ve Hukuk
Dir. Prof. Dr. Mustafa Aksu, On İki Levha, 528 p. Chapitre : les données personnelles dans les applications mobiles de santé fondées sur l’IA développées contre le Covid-19. En turc.
Contact
Les rendez-vous ont lieu en personne ou en ligne. Une brève description de votre demande suffit ; vous recevrez une réponse par e-mail. Les consultations ont lieu en turc ou en anglais.
Turc et anglais · Page contact →



