LE CABINET

Domaines d’activité

Les domaines dans lesquels le cabinet intervient. Pour plus de détails ou un rendez-vous, utilisez la page contact.

Droit pénal et recours individuels

Défense des personnes mises en cause et des prévenus, représentation des plaignants et des parties civiles, au stade de l’enquête comme du procès ; recours individuels devant la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de violations des droits, d’extradition et d’expulsion.

Protection des données et droit du numérique

Mise en conformité KVKK et RGPD ; procédures en cas de violation de données, demandes et plaintes auprès des autorités de protection des données ; contrats de logiciels et de technologie ; analyse juridique des systèmes d’IA et projets de conformité au règlement européen sur l’IA.

Propriété intellectuelle

Contrats de marque, de droit d’auteur et de licence ; procédures civiles et pénales en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Droit de l’immigration et des étrangers

Titres de séjour et permis de travail, demandes de protection internationale, recours contre les décisions d’expulsion et de rétention administrative ; conseil aux personnes physiques et morales étrangères dans leurs démarches juridiques en Turquie ; coopération avec des confrères à l’étranger dans les litiges transfrontaliers.

Droit des sociétés et contrats commerciaux

Constitution de sociétés, statuts, assemblées générales et conseils d’administration ; rédaction et revue de contrats commerciaux ; conseil juridique permanent aux entreprises ; médiation et contentieux dans les litiges commerciaux.

Droit du travail

Contrats de travail et politiques internes ; négociation et contentieux.

Droit de la famille

Divorce, garde, pension alimentaire et liquidation du régime matrimonial ; litiges familiaux présentant un élément d’extranéité.